Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tcgconseil.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
TCG Conseil – 40 rue des Vignobles ; 78400 Chatou
SNC au capital de 2000€ - Siret 450 616 644 00016
Créateur
Kreamand Studio
Responsable publication
Thomas Chieux – contact@tcgconseil.com
Webmaster
Thomas Chieux – contact@tcgconseil.com
Hébergeur
Webflow, Inc. - 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.tcgconseil.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site https://www.tcgconseil.com/est mis à jour régulièrement par Thomas Chieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
La société Actumen s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets mentionnés dans le site et améliorer l’ergonomie du site.
Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Utilisateur est informé que la société Actumen est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Cependant, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, informations qui pourront être lues lors de ses prochaines visites.
Toutefois, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur, en procédant comme suit :
Pour Mozilla Firefox
Choisir le menu "outil " puis "Options",
Cliquer sur l’icône "vie privée",
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),
Cliquer sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),
Cliquer sur l’onglet "Securité" ou « Security »),
Selectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »),
Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X
Choisir le menu "Edition" - "Préférences",
Confidentialité et Sécurité, Cookies.
Pour Opéra 6.0 et au-delà
Choisir le menu "Fichier" - "Préférences".
3. Description des services fournis
TCG Conseil s’efforce de fournir sur le site https://www.tcgconseil.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.tcgconseil.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tcgconseil.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TCG Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pour suivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
TCG Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site https://www.tcgconseil.com/.
7. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.tcgconseil.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.tcgconseil.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)de l’utilisateur.
En tout état de cause TCG Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site https://www.tcgconseil.com/(voir également le point 8 ci-après). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
8. Formulaire de contact
Les données collectées seront conservées durant 12 mois et communiquées aux seuls destinataires suivants : Thomas Chieux ; Christophe Guillaneuf.
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Le site www.cnil.fr est accessible pour plus d’informations sur les droits des utilisateurs. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que l’utilisateur peut contacter à l’adresse suivante afin d’exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection de ses données :
• par mail, dpo@yvelines.fr, ou
• par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLESCEDEX
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté cette Déléguée, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
10. Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).